Conditions générales

Benjamin Grand - Le Tombex 6, 1426 Corcelles-près-Concise, Suisse

Dernière mise à jour : 21 septembre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du logiciel Live Display, propriété de Benjamin Grand (ci-après « Live Display », « nous », « notre »), ainsi que la relation contractuelle avec ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Live Display est un logiciel d'affichage dynamique, plus communément appelé un logiciel de diaporama pour écran.

2. Abonnements et tarifs

Live Display propose deux formules d'abonnement :

  • Pro : Fr. 8.- par écran par mois.
  • Entreprise : Fr. 14.- par écran par mois.

Les prix sont indiqués hors TVA. Live Display n'est pas assujettie à la TVA à ce jour.

Live Display se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les tarifs en vigueur au moment de la souscription restent applicables jusqu'à la fin de la période contractuelle en cours.

Live Display peut proposer des réductions, uniquement pour la durée convenue lors de la souscription. À l'issue de cette période, la tarification normale s'applique automatiquement sauf nouvel accord écrit.

3. Durée et résiliation

Deux modes de facturation sont proposés :

  • Mensuel : renouvellement automatique chaque mois. Résiliation possible à tout moment pour la fin du mois en cours.
  • Annuel : engagement sur 12 mois. Renouvellement tacite. Résiliation possible avec un préavis de 3 mois avant la fin de la période contractuelle.

La résiliation doit être effectuée par écrit (email ou courrier) à Live Display.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen proposé lors de la souscription.

En cas de retard de paiement, Live Display se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'au règlement complet.

5. Utilisation et responsabilités

  • Le Client est seul responsable du contenu qu'il diffuse via Live Display et doit s'assurer qu'il respecte l'ensemble des lois applicables (notamment droit d'auteur, règles sur la diffusion publique d'images/vidéos, interdiction de contenus illicites, etc.).
  • Live Display ne garantit pas la disponibilité continue du service ni l'absence d'erreurs.
  • Live Display décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du logiciel, des écrans ou de l'affichage.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son interface, la documentation et tous les contenus techniques associés restent la propriété exclusive de Live Display.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

7. Protection des données

7.1. Données collectées

Live Display collecte :

  • Données d'identification : prénom, nom, entreprise, email, téléphone et adresse postale — principalement pour la facturation et la gestion du compte.
  • Données techniques : adresse ip, informations du navigateur et logs techniques — nécessaires pour le bon fonctionnement du service (SaaS).
  • Données d'usage : informations fournies volontairement lors de l'utilisation du service (création de diaporamas, ajout d'écrans, etc.).

7.2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • Fournir et maintenir le service Live Display.
  • Assurer la facturation et le support client.
  • Garantir la sécurité, prévenir les fraudes et diagnostiquer les incidents techniques.
  • Respecter les obligations légales éventuelles.

7.3. Hébergement et sécurité

Toutes les communications entre l'utilisateur et nos serveurs sont sécurisées par le protocole HTTPS.

Les données sont hébergées sur les serveurs cloud de Google, situés en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas.

Ces prestataires appliquent des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données (chiffrement, contrôles d'accès, sauvegardes).

7.4. Partage des données

Live Display ne partage pas des données à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite. Des tiers (prestataires techniques) peuvent toutefois avoir accès à des données lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service — ces prestataires sont contraints par des engagements de confidentialité.

7.5. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation sur la protection des données (nLPD, RGPD), le Client peut demander :

  • L'accès à ses données.
  • Leur rectification ou suppression.
  • La limitation ou l'opposition à leur traitement.

7.6. Obligations de contenu

Le Client garantit que le contenu qu'il publie via Live Display respecte la législation suisse et européenne.

Live Display peut demander la suppression de contenus contraires à la loi ou à ces conditions.

8. Droit applicable et For juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Live Display, à savoir : 1426 Corcelles-près-Concise, Suisse.

9. Modifications

Live Display se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les clients seront informés par email ou via l'interface du logiciel. L'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.